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Conditions Enlevements

Les conditions d'une bonne collecte en élevage

Quels cadavres et produits relèvent du SPE ?

  • Les cadavres ou lots de cadavres d’animaux morts en exploitations agricoles, de plus de 40 kg, hors police sanitaire.

  • Les cadavres ou lots de cadavres d’animaux d’élevage mentionnés à l’article L. 226-1 du code rural, morts au cours de déplacements hors de l’exploitation agricole, à l’exception des animaux morts au cours de leur transport vers l’abattoir ou  dans le cadre d’une activité spectacle.

  • Les cadavres ou lots de cadavres d’animaux de toutes espèces de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l’article L. 214-6 du code rural et les parcs zoologiques.

  • Les cadavres ou lots de cadavres d’animaux de plus de 40 kg de toutes espèces et dont le propriétaire est inconnu ou inexistant.

  • Les cadavres dont la destruction est décidée par le préfet du département pour des raisons de santé et de salubrité publiques, hors police sanitaire.

Pour les Eleveurs : ici


Pour le Groupement de Défense Sanitaire du Bétail de la Réunion : ici