Declaration rucher

MEMENTO :
 

La présente déclaration doit être fournie par tous les propriétaires ou détenteurs de ruches au titre de chaque année N, entre le 1er novembre de l’année N-1 et le 1 er mars de l’année N.

Pour les apiculteurs qui se déclarent pour la première fois, la déclaration peut se faire toute l'année.

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La déclaration DE DETENTION et D’EMPLACEMENT DE RUCHER(S) doit être fournie obligatoirement par tous les propriétaires ou détenteurs de ruches en vertu des lois et règlements (loi 2009-967 du 3 août 2009 et article L.221-1 du code rural) dans un délai d'un mois après l'installation ou la prise de possession de ses ruches. Elle est à renouveler chaque année.

Depuis 2010 (cf. Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8271 du 04 octobre 2010), le GDS Réunion se charge de recueillir les déclarations de ruchers.

Vous êtes apiculteurs professionnels, vous devez être titulaire de votre numéro de Siret (obtention auprès de la chambre d’agriculture).

Vous êtes apiculteurs de loisirs, vous devez être titulaire de votre numéro de NUMAGRIT.

Dans le cas où vous ne disposez pas de ce numéro, vous devrez fournir une photocopie recto/verso de votre pièce d’identité avec votre déclaration.

Le formulaire « CERFA-13995*2 » est disponible ICI ou sur le site internet du service public : ICI

Le GDS réalise gratuitement la déclaration pour ses adhérents (19 € de cotisation forfaitaire annuelle 2015 + 0,18 € par ruche). La réalisation de la déclaration pour les non-adhérents est facturée de 25 €.

Adressez ensuite votre formulaire dûment rempli ainsi que les pièces demandées par courrier (ou à déposer sur place) :

 

Une fois votre dossier traité, vous recevrez par courrier votre récépissé de déclaration, votre reçu de cotisation (pour toute nouvelle inscription) et le formulaire de déclaration de l'année suivante.

 

FORMULAIRE D'ADHESION GDS A TELECHARGER

FORMULAIRE DE DEMANDE DE NUMAGRIT A TELECHARGER

 

Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à contacter le Service Apicole au numéro de téléphone ci-dessus ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.