Informations

Déclaration de ruchers 2016

La D.G.A.l. vient d’actualiser les informations sur son site officiel « mes démarches » (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/declarer-la-detention-et-l-294?id_rubrique=11 ) et sur « TéléRuchers » afin de prévenir les apiculteurs du changement.

Les déclarations 2015 sont closes depuis le 31 octobre 2015.

Certains apiculteurs devant présenter le récépissé de déclaration de ruches actualisé avant le 1er septembre 2016 (ex : aides FranceAgriMer, aides à l’installation, mesures agro-environnementales et climatique, …), un créneau de déclaration « hors période obligatoire » sera ouvert dès que possible et au plus tard au 01/01/2016. Les modalités de cette procédure seront diffusées par la presse professionnelle, via le site du Ministère de l’Agriculture et bien entendu sur le site internet de votre GDS Réunion !

POUR RAPPEL :
Un apiculteur est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements (article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et article 11 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles).

A la Réunion : 
La 1ère déclaration de ruchers se fait auprès des services du GDS Réunion obligatoirement.
Les principaux dangers sanitaires de l’abeille domestique sont absents (Varroa destructor, petit coléoptère des ruches, loque américaine…). Dans le cadre des missions d’épidémiosurveillance du GDS Réunion, le recensement et l’identification des ruchers est un point essentiel en termes de surveillance sanitaire. Par exemple, le succès du déploiement d’un plan d’urgence varroa ne sera possible que grâce à aux déclarations de tous les apiculteurs. En effet, les apiculteurs déclarés seront à même d’être joignables pour la mise en œuvre des mesures de contrôle. 
Pour contacter notre service de déclaration : 0262 275 278.

Pour en savoir plus sur la déclaration des ruches : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr